Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour toutes les commandes de produits via la boutique Internet larus.ch. La passation d’une commande vaut acceptation des conditions générales de vente suivantes.
2. Gamme de produits / Caractéristiques techniques
Toutes les caractéristiques techniques (dimensions, surfaces, traitements, etc.) des produits sont susceptibles de modifications techniques, telles que les particularités du bois, qui sont des mentions approximatives, non contractuelles. Sous réserve de mentions erronées et de fautes d’impression.
Les quantités en stock indiquées datent de 1 à 2 jours et risquent de différer de la réalité, elles sont également non contractuelles.
3. Prix de vente
Les prix sont stipulés nets, en Francs Suisses (Fr.) TVA légale incluse. Sous réserve de mentions erronées, de variations de prix et de fautes d’impression. Toutes les offres sont non contractuelles.
4. Frais de transport
Il peut arriver que les frais de transport stipulés diffèrent des frais réels. Dans ce cas, la société Pletscher + Co. AG se réserve le droit de facturer les frais effectifs. Le client en sera toutefois informé avant la livraison et il est en droit d’annuler sa commande dans ces conditions.
Les frais supplémentaires pour des transports dans des localités qui ne sont pas desservies par des voies régulières (par ex. Zermatt, Saas Fee, Wengen etc.) seront facturés au tarif local officiel.
Les frais de transports ne seront pas facturés pour un enlèvement chez le distributeur.
5. Commandes
Les commandes sont passées directement via le site Internet larus.ch. Une confirmation de commande sera envoyée au client par courriel au plus tard le jour ouvré suivant la réception de la commande. Le contrat (de vente) n’est réputé conclu qu’après l’envoi de ladite confirmation de commande.
Les livraisons s’effectuent exclusivement sur le territoire suisse.
S’il est impossible de livrer un produit (épuisé, retiré de la gamme, etc.), la société Pletscher + Co. AG est habilitée à tout moment à révoquer le contrat et à rembourser au client le montant qu’il aura versé.
6. Paiement
Sur la boutique Internet, les particuliers pourront payer par carte de crédit (Visa et Mastercard) et par prépaiement.
Les paiements par carte de crédit s’effectuent en externe via SIX-Multiplay (Saferpay) et sont sécurisés.
7. Droit de propriété
Jusqu’à leur paiement intégral, les articles commandés restent la propriété de la société Pletscher + Co. AG.
8. Délais de livraison
En règle générale, les livraisons s’effectuent dans la semaine après réception du paiement (confirmation du paiement par carte de crédit ou encaissement du montant en cas de prépaiement).
Les majorations pour conditions de livraison particulières (par ex. délai de livraison fixé), ainsi que pour l’impossibilité de décharger (par ex. inaccessibilité pour le camion de livraison) seront à la charge de l’acquéreur.
La société Pletscher + Co. AG informera le client de toute impossibilité de livraison d’un produit (non disponible en stock).
Une livraison de produits endommagés ou non conformes n’ouvre aucun droit pour le client à un remplacement immédiat de ces derniers. Ils seront remplacés dans le cadre des délais de livraison usuels.
9. Livraison
Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse.
Pour toute livraison directe, il appartient en toute exclusivité à la société Pletscher + Co. AG d’en définir les modalités (envoi postal, DPD ou par transporteur). Dans le cas d’une livraison par transporteur, l’accès aux camions avec remorque doit être assuré. La livraison est assurée jusqu’à la bordure du trottoir ou à la station inférieure (voir également le paragraphe 4. Frais de transport). Les frais de transport sont à la charge du client (voir également le paragraphe 4. Frais de transport).
En cas d’enlèvement chez le distributeur, le client sera informé dès que la marchandise sera disponible.
10. Droit de restitution
Les marchandises pourront être restituées dans un délai de 14 jours après leur réception par le client. S’il souhaite les restituer, il appartient au client d’en avertir la société Pletscher + Co.AG par courriel dans le délai mentionné et de lui renvoyer le matériel à l’adresse Pletscher + Co. AG, Oberwiesenweg 5, 8226 Schleitheim à ses propres frais.
La marchandise doit impérativement être restituée dans un état impeccable, non utilisée, non endommagée et dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, la société Pletscher + Co. AG pourra refuser le retour.
Le droit de restitution n’est applicable que pour les produits standard, le retour des fabrications spéciales pour le client (par exemple par mètre linéaire, à dimensions spéciales, de produits modifiés, etc.) n’est pas accepté.
Après réception des marchandises dans leur état d’origine, la société Pletscher + Co. AG les remboursera au client à leur valeur nette, sous exclusion des frais de transport.
11. Garantie en cas de vice / responsabilité
Une garantie de 12 mois (à l’exception des pièces d’usure et des dommages mécaniques) est accordée pour tous les produits achetés via la boutique Internet.
L’acquéreur s’engage à vérifier immédiatement les produits réceptionnés et à adresser les réclamations pour vice à la société Pfletscher + CO. AG dans un délai de 5 jours ouvrés.
Si la société Pletscher + Co. AG estime qu’une réclamation pour vice est justifiée, le produit / les pièces concerné(es) sera (seront) remplacé(es) dans les délais de livraison usuels (si disponible(s) en stock)
Notamment pour les produits en bois, des divergences de teinte, des fissures, des défauts de structure et veinures sont des phénomènes naturels qui devront être acceptés. Pour de plus amples informations, consulter les fiches techniques concernant les caractéristiques du bois et les imprégnations.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, pictogrammes, photos etc. publiés sur la boutique Internet sont la propriété de la société Pletscher + Co. AG ou de ses fournisseurs. Il est interdit de les copier et de les réutiliser sans l’accord exprès de la société Pletscher + Co. AG. Cette clause s’applique en conséquence pour les produits proposés, les instructions de montage, les logos, les raisons sociales et les désignations des produits, etc.
13. Protection des données
Les données personnelles seront traitées dans la plus stricte confidentialité et seront sauvegardées exclusivement dans le cadre du traitement des affaires inhérentes à la commande. Elles ne seront transmises qu’aux fins de l’exécution de la commande (par exemple communication de l’adresse de livraison au transporteur).
14. Juridiction compétente, lieu d’exécution
La juridiction compétente et le lieu d’exécution retenus pour les livraisons et les paiements ainsi que pour l’ensemble des litiges éventuels entre le client et la société Pletscher + CO. AG est Schleitheim (Suisse).
Les relations entre les parties contractantes sont exclusivement soumises au droit en vigueur en Suisse.